DEMOSDOS

 
Mentions légales
 
 
 
Propriété et propriété intellectuelle:
 
 
Ce site et ses contenus sont la propriété et sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Marie Vandevelde, Avocat au Barreau de Bruxelles agissant en qualité de responsable éditorial.  Pour tout contact, merci de vous référer à la page Contact.
 
Ce site et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur en vigueur et ne peuvent être utilisés sans l'accord érit et exprès de son responsable éditorial.
 
"DEMOSDOS" est une marque enregistrée.
 
 
 
Droit applicable et vie privée:
 
Ce site ne recourt à aucun cookie.  Nul besoin de traiter vos données personnelles inutilement.
 
 
Ce site est soumis au droit belge.  En particulier, au sujet de la vie privée, il se conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
 
 
 
Mise en garde:
 
Les données présentées via ce site le sont à titre informatif uniquement et ne consituent dès lors aucunement un avis juridique.  Le responsable éditorial décline toute responsabilité en lien avec la connexion à et l'utilisation de ce site.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
© 2019 DEMOSDOS. Tous droits réservés.